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des Amis de l'Enseignement Public de Gannat

STATUTS DE L’ASSOCIATION
(Modification de 2022)

1) OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 1 : L'association gannatoise dite « les Amis de l'Enseignement Public" a pour objet de grouper les parents d'élèves et les amis

de l’École Laïque pour leur permettre de collaborer avec le corps enseignant sur le plan post et périscolaire par la pratique de toutes

les activités  susceptibles d'accroître le rayonnement de l’École de promouvoir les  loisirs éducatifs et les activités physiques, sportives,

de plein air ainsi  que de favoriser la culture populaire.
Sa durée est illimitée.
Elle a été déclarée à la Sous-Préfecture de Vichy, sous le N° 1773 le 29 décembre 1955.

 

ARTICLE 2 : L’association s'interdit toute activité présentant un caractère strictement politique, confessionnel ou syndical. Nul ne  pourra à

ces  titres se prévaloir de son appartenance à l'Association.

 

ARTICLE 3 : L'association se compose de membres ACTIFS et de membres HONORAIRES.
Le titre de MEMBRE ACTIF s'acquiert par le paiement d'une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l'Assemblée

Générale et par la signature d'un bulletin d'adhésion.
La cotisation annuelle, le montant de la licence et, éventuellement, le certificat médical (pour la danse) sont joints au bulletin signé.
Le titre de MEMBRE HONORAIRE peut être décerné par l'Assemblée générale sur proposition du Conseil d'Administration aux personnes

physiques morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à 1'Association. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit

de faire partie de l'Association sans être tenues à payer de cotisation annuelle. Elles participent aux assemblées mais ont

seulement voix consultative.
En cas de décision nationale ou préfectorale, pour des raisons de crise, l'affiliation ne sera pas remboursée.
Seuls, les cours ou les cotisations internes aux clubs seront remboursés au prorata des périodes non effectuées.

ARTICLE 4 : La qualité de membre se perd sans droit de remboursement :
1) par la démission
2) par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves par le Conseil
d'Administration; le membre intéressé ayant été au préalable appelé à fournir des explications, avec recours possible au
Conseil d'Administration.

2) AFFILIATIONS
ARTICLE 5 : L’association est affiliée à la LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT, fédération de l’Allier, à l’USEP (union sportive de l’enseignement

primaire), à la FÉDÉRATION FRANÇAISE DE DANSE et à la FÉDÉRATION FRANÇAISE JEUNESSE ET SPORT.
L'affiliation engage l'association à licencier, à la FFD, un minimum de 11 personnes et à veiller à l'observation des règles déontologiques

du sport définies par le Comité National Olympique et Sportif français (C.N.O.S.F)

3) ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
ARTICLE 6 : Le Conseil d'Administration de l'association est composé 15 membres au moins et 25 au plus, élus pour 3
ans par l'Assemblée Générale
Est électeur, tout membre actif âgé de 16 ans au moins au premier janvier de l'année du vote. Le vote par procuration est autorisé,

toutes précautions étant prises afin d'assurer le secret du vote. Le nombre de procurations est limité à une par électeur.
Est éligible tout adhérent de l'association.
Le Conseil d'Administration se renouvelle par tiers chaque année et élit en son sein le Bureau composé du (de la) PRÉSIDENT(E), de 1

ou 2 VICE-PRÉSIDENT(E)S, d'un(e) SECRÉTAIRE, de 1 ou 2 SECRÉTAIRES ADJOINTS, d'un(e) TRÉSORIER(E), de 1 ou TRÉSORIER(E)S

ADJOINT(E)S et de 2 MEMBRES.
Les premiers membres sortants sont désignés par tirage au sort, ils sont rééligibles.
En cas de vacance, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur

remplacement définitif à la prochaine Assemblée Générale. Le pouvoir des membres ainsi élus prend fin à l'époque où devrait

normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 7 : Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par le(la) PRÉSIDENT(E)

ou sur demande du quart de ses membres.
La présence du tiers des membres du Conseil d’ Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Tout membre du Conseil d'Administration qui aura, sans excuse accepté par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, sera considéré

comme démissionnaire.
Il est tenu procès-verbal des réunions du Conseil d'Administration. Les procès-verbaux sont signés par le (la) PRÉSIDENT(E) et

le(la) SECRÉTAIRE. Ils figurent dans un registre prévu à cet effet , après avoir été soumis à l'approbation du Conseil d'Administration.

ARTICLE 8 : Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions
qui leur sont confiées. Les personnes salariées de l'Association peuvent être admises à assister, avec voix consultative, aux séances de
l'Assemblée Générale ou du Conseil d'Administration.

ARTICLE 9 : L’Assemblée Générale de l'Association comprend tous les membres. Seuls les membres âgés de plus de 16 ans ont droit

de vote, chacun ayant droit à une voix.
Le vote par correspondance n'est pas admis. Le vote par procuration écrite est autorisé, le nombre de procurations étant limité à deux par

électeur pour chaque vote.
L’Assemblée Générale se réunit une fois par an. En outre, elle peut être convoquée par le Conseil d'Administration ou sur la demande du

quart au moins des membres de l'Association. Son ordre du jour est réglé par le Conseil d'Administration.
Elle est présidée par le(la) PRÉSIDENT(E) de l'Association ou à défaut par l'un des VICE-PRÉSIDENT(E)S.
Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Conseil d'Administration et à la gestion morale et financière de l'Association.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, décide des orientations du budget suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.
Elle pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d'Administration.
Elle se prononce selon la procédure adéquate sur les modifications de statuts.

ARTICLE 10 : Les délibérations sont prises si le quorum est atteint, le quorum étant de 1/4 des membres actifs de plus de 16 ans,

présents ou représentés à l'Assemblée.

ARTICLE 11 : Les dépenses sont ordonnancées par le Président.
L'Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son (sa) PRÉSIDENT(E) ou , à défaut, par TOUT  AUTRE

MEMBRE spécialement habilité à cet effet.
Le Président délègue divers pouvoirs, pour une durée déterminée, à plusieurs de ses membres(ex: signatures de chèques, utilisation d'une

carte bancaire, organisation de spectacles ou de sorties)
Afin de garantir une bonne gestion financière de son activité, l'association, par l'intermédiaire de son trésorier, ses trésoriers adjoints,

applique les dispositions suivantes :
- Tenue d'une comptabilité unique pour les recettes et les dépenses dans le respect des règles comptables en vigueur
- Élaboration d'un budget annuel, qui devra être adopté par le CA de l'association avant le début de l'exercice concerné
- Établissement des comptes annuels (bilan, compte de résultats, annexe), qui seront soumis à l'approbation des membres de l'assemblée

générale dans un délai inférieur à 6 mois, à compter de la clôture de l'exercice
- Établissement des règles financières à faire respecter

4) MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
ARTICLE 12 : Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d'Administration ou du DIXIÈME des membres de

l'Association. Cette proposition est soumise au Conseil d'Administration au moins un mois avant l'Assemblée Générale extraordinaire.
L'Assemblée doit se composer du quart au moins des membres visés au premier alinéa de l'article 9 ci-dessus. Si cette proportion n'est pas

atteinte, l'Assemblée Générale est convoquée de nouveau, mais au minimum à quinze jours d'intervalle; elle peut, cette fois, délibérer

valablement quel que soit le nombre des membres présents.

ARTICLE 13 : L'Assemblée Générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association et convoquée spécialement à cet  effet doit

comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l'article 9 ci-dessus.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais au minimum à quinze jours d'intervalle; elle peut alors

délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

ARTICLE 14 : En cas de dissolution par quel- que mode que ce soit, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs COMMISSAIRES chargés

de la liquidation des biens de l'Association. Elle attribue l'actif net à une ou plusieurs associations laïques de GANNAT ou à défaut à la

LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT, FÉDÉRATION DE L'ALLIER. En aucun cas, les membres de l'Association ne peuvent se voir attribuer une

part quelconque des biens.

5) SURVEILLANCE ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR
ARTICLE 15 : Le(la) PRÉSIDENT(E) doit effectuer à la préfecture les déclarations prévues à l'article 3 du décret du 16 août 19O1 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :
1° les modifications apportées au titre, aux statuts ou à la composition du bureau
2° les nouveaux établissements fondés
3° le changement d'adresse du siège social
Le Président doit déclarer au comité de danse territorialement compétent et à la FFD :
- Toute modification apportée aux statuts
- Le changement de titre de l'association
- Le transfert de siège social
- Les changements de membres du bureau et du Comité Directeur
- La fusion de l'association
- La dissolution de l'association

ARTICLE 16 : Le règlement intérieur est préparé par le Conseil d'Administration de l'Association et adopté par l'Assemblée Générale.

ARTICLE 17 : Au cas où le(la) PRÉSIDENT(E) serait en opposition avec le Conseil d'Administration, les VICE- PRÉSIDENT(E)S pourraient

convoquer le Conseil d'Administration ou l'Assemblée Générale.