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des Amis de l'Enseignement Public de Gannat

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(Conforme au Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD)

1. Identité du responsable de traitement

L’association Les Amis de l’Enseignement Public - AEP, dont le siège social est situé à 1 place des Frères Degand 03800 GANNAT, représentée par la Co-Gérance( Michelle Borro, Emmanuelle Dochez, Christian Dujardin, Sylviane Fleury , Christèle Pitot, Fabienne Ragon, Murielle Vasseur,), est responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de ses activités (clubs, formations, ateliers, événements, site web, etc.).

Pour toute question relative à la protection des données :
📧 christelepitot@outlook.fr
📞 06 26 96 03 79

2. Données collectées et finalités

L’association collecte uniquement les données strictement nécessaires à son fonctionnement, conformément au principe de minimisation prévu par le RGPD .

Les données concernées peuvent être :

• Données d’identification : nom, prénom, date de naissance, adresse postale, téléphone, e-mail

• Données relatives à la vie associative : clubs fréquentés, activités choisies, statut (adhérent, bénévole, intervenant), cotisations, participations aux événements

• Données de connexion (si un site web ou une plateforme en ligne est utilisée) : adresse IP, identifiants, cookies techniques

Elles sont collectées pour des finalités explicites et légitimes :

• Gestion administrative des adhésions et inscriptions

• Organisation des activités, ateliers, formations et évènements

• Suivi des communications avec les membres (newsletter, informations internes)

• Gestion comptable et des cotisations

• Conformité avec les obligations légales et statutaires

3. Base légale du traitement

Les traitements reposent selon les cas sur :

• Le consentement de la personne concernée (par exemple pour la diffusion de photos ou pour l'envoi de newsletters)

• L’exécution d’un contrat d’adhésion ou d’une convention (gestion administrative des adhérents ou bénévoles)

• Le respect d’une obligation légale (comptabilité, assurances, subventions)

• L’intérêt légitime de l’association (bon fonctionnement et sécurité du réseau associatif)

4. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée limitée :

• Adhérents et bénévoles actifs : données gardées pendant la durée d’adhésion puis supprimées ou anonymisées après 3 ans sans activité.

• Données comptables et administratives : conservation légale de 10 ans maximum.

• Cookies et traces de navigation : durée maximale de 13 mois.

5. Accès et destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement :

• Aux membres autorisés du bureau de l’association et responsables de clubs, dans la limite de leurs fonctions.

• À des prestataires de services (hébergeur web, plateforme d’inscription, banque, assureur), soumis à une obligation de confidentialité et de conformité au RGPD

L’association ne vend pas et ne partage pas les données à des fins commerciales.

6. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, chaque personne dispose des droits suivants :

• Droit d’accès à ses données

• Droit de rectification

• Droit d’effacement (« droit à l’oubli »)

• Droit d’opposition au traitement

• Droit à la limitation du traitement

• Droit à la portabilité des données (dans certains cas)

Toute demande peut être adressée à christelepitot@outlook.fr accompagnée d’une pièce justificative d’identité.
L’association répondra dans un délai d’un mois maximum, conformément à la réglementation 

7. Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre pour protéger les données contre tout accès, modification, perte ou divulgation non autorisée :

• Accès restreint aux seules personnes habilitées

• Mots de passe sécurisés, connexions chiffrées, sauvegardes régulières

• Formation et sensibilisation des bénévoles et responsables de clubs à la protection des données

8. Transfert hors de l’Union européenne

Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est prévu.
Si une telle situation devait se présenter (ex. pour un outil en ligne), elle ferait l’objet d’une information préalable et d’un encadrement conforme au RGPD.

9. Traitement de données sensibles

Aucune donnée sensible (santé, opinions, religion, etc.) n’est collectée.
Les informations concernant la participation à des activités de méditation ne sont utilisées qu’à des fins de gestion interne et ne sont pas communiquées à des tiers.

10. Mise à jour de la politique de confidentialité

Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte des évolutions légales ou organisationnelles.
La dernière version est toujours disponible sur le site de l’association aepgannat.wixsite.com/les-amis-de-l-enseig

11. Contact – Délégué à la protection des données

Contact : Pitot Christèle

christelepitot@outlook.fr.

En cas de difficulté persistante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL cnil.fr.